Conditions Générales d'Utilisation de Tom

Date d'entrée en vigueur : 13/01/2023

GÉNÉRALITÉS

STUDIOSYSTEMS® SAS (« STUDIOSYSTEMS ») vous concède une licence d'utilisation du logiciel Tom, son contenu, sa documentation, et les polices de caractères, uniquement pour une utilisation conforme aux présentes conditions. STUDIOSYSTEMS reste propriétaire du Logiciel et se réserve tous les droits non expressément concédés.

UTILISATIONS PERMISES ET RESTRICTIONS

La licence est liée au contrat entre vous et STUDIOSYSTEMS. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, modifier le Logiciel, sauf si la loi l'autorise.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités décrites dans notre politique de confidentialité. Vous disposez de droits sur vos données, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données, y compris le chiffrement et l'hébergement sur des serveurs certifiés HDS.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Nous ne garantissons pas que le Logiciel sera exempt de défauts ou d'interruptions. Vous êtes responsable des décisions médicales prises sur la base des informations fournies par le Logiciel. En cas de défectuosité, vous assumez le coût des réparations nécessaires.

DURÉE DE LA LICENCE

La licence est valable jusqu'à sa résiliation. En cas de non-conformité aux présentes conditions ou de résiliation du contrat de franchise, la licence prendra fin automatiquement. Vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel et payer l'intégralité du trimestre commencé.

SERVICES ET DONNÉES DE TIERS

L'accès à certains services peut nécessiter des identifiants supplémentaires et l'acceptation de conditions spécifiques. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou services fournis par des tiers.

EXCLUSION DE GARANTIES

L'utilisation du Logiciel est à vos risques et périls. Nous ne garantissons pas que le Logiciel répondra à tous vos besoins ou sera exempt de défauts.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, ou consécutifs résultant de l'utilisation du Logiciel.

CONTACT

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à help@studiosystems.fr.